Action sociale : à quoi ai-je droit en tant que fonctionnaire stagiaire de l’éducation nationale ?
L’action sociale permet d’améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, dans les domaines du logement, de l’enfance, des loisirs et de la restauration. L’action sociale, c’est aussi des aides d’urgences pour les personnels en situations difficiles. Comme l’ensemble des personnels rémunérés sur le budget de l’État les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier des dispositifs d’aide.
L’action sociale c’est quoi ?
L’action sociale est un ensemble composite de prestations. Les dispositifs d’action sociale sont ainsi une sorte d’équivalent des actions des comités d’entreprises (CE) dans les entreprises privées. Dans les deux cas, les dispositifs sont cogérés par l’employeur et les représentants des personnels.
Dans quels domaines peut-on espérer une prestation ?
Les prestations d’action sociale sont souvent des aides financières, mais il peut s’agir aussi de réservations de logements, d’organisation de voyages… Les prestations interministérielles (PIM) sont des aides valables nationalement et pour tous les ministères ; les actions sociales d’initiative académique (ASIA) sont réservées aux personnels de l’académie qui les propose.
Elles couvrent 6 domaines d’action : (chaque lien accède à une page spécialisée du Site Sgen +)
- Logement : aides à l’entrée dans un nouveau logement, accès au logement social…
- Famille : aides à la garde d’enfant, pour la rentrée scolaire, places en crèches…
- Vacances-loisirs : chèques-vacances, aides pour les colonies de vacances et les vacances familiales…
- Handicap : aides pour les actifs ou les parents d’enfants handicapés,
- Restauration : aides versées directement aux structures,
- Des prêts et aides exceptionnelles (non remboursables, souvent appelées « secours ») en cas de situation grave.
La majorité des prestations sont soumises à condition de ressources, avec des barèmes variables. Il est fréquent que les personnels de catégorie A (dont les enseignants) dépassent les plafonds (sauf en début de carrière ou avec une famille nombreuse).
A qui s’adresser ?
En fonction de votre situation, vous pourrez demander des aides distinctes à différents interlocuteurs.
La majorité des prestations et aides est gérée par le service/bureau d’action sociale dont vos dépendez (et dont les noms sont variables). A titre d’exemple :
- Pour les personnels du 1er degré : service départemental, à la DSDEN – Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
- Pour les personnels du second degré : service académique, au rectorat
- Pour l’Enseignement supérieur et la recherche : service de votre établissement
Les services interministériels (SRIAS, rattachée à la préfecture de région) conservent la gestion de certains dispositifs et il faut alors les contacter directement.
la gestion de certains dispositifs a été déléguée à des opérateurs extérieurs. C’est notamment le cas pour les chèques-vacances, géré par l’ANCV.
Les prêts exceptionnels sont eux gérés par la MGEN, mais la demande se fait via les assistant·e·s sociales.
Où trouver des informations ?
- Chaque académie dispose de pages d’information liées à l’action sociale, avec les prestations locales ; retrouvez leur liste dans la rubrique en région / actions sociales.
- Les SRIAS ont toutes un site internet ; retrouvez leur liste dans la rubrique en région / actions sociales.
- Le ministère de la fonction publique a créé un site portail pour les prestations nationales interministérielles (PIM).
- Le ministère de l’Éducation nationale y consacre une page récapitulative longue et datée, « le guide de l’action sociale », mais qui ne concerne que les actions nationales.