Les congés maternité, paternité ou d’adoption

Le congé maternité

Quelle en est sa durée ?

Le tableau suivant récapitule les différentes durées possibles :

	Naissance unique		Naissances multiples (3)
	1er ou 2e enfant	3e enfant et + (2)	2 enfants	+ de 2 enfants
Congé prénétal (1)	6	8	12	24
Congé postnatal (1)	10	18	22	22
Total	16	26	34	46

(1) La durée du congé pré et postnatal peut être prolongée respectivement de 2 et 4 semaines maximum en raison de l’état pathologique. (2) Ont droit à ce congé les femmes qui ont déjà mis au monde 2 enfants oui qui assument la charge d’au moins 2 enfants. (3) Il est possible d’allonger le congé prénatal de 2 semaines en cas d’attente d’un 3e enfant, de 4 semaines en cas d’attente de jumeaux. Le congé postnatal sera écourté d’autant.

Salariée enceinte, vous avez le droit de suspendre votre contrat de travail pendant une durée variable avec les précisions qui suivent.

Etat pathologique

En cas de « grossesse pathologique », médicalement constatée, le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines. De même, en cas de « couches pathologiques », le congé postnatal peut être augmenté de 4 semaines.

Hospitalisation de l’enfant

Vous pouvez reprendre votre activité à la fin de la 6e semaine suivant votre accouchement si votre enfant est hospitalisé depuis la naissance et reporter à la date où il sortira de l’hôpital le congé auquel vous avez droit.

Accouchement prématuré

La durée totale du congé maternité n’est pas modifiée. Le congé postnatal est allongé de la durée du congé prénatal qui n’a pu être pris. En outre, si votre accouchement survient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d’une période supplémentaire indemnisée. Celle-ci est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l’accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle ne peut être prise séparément du congé de maternité.

Accouchement tardif

Dans ce cas, la durée du congé postnatal n’est pas modifié.

Repos obligatoire 

Vous pouvez ne pas prendre l’intégralité du congé auquel vous avez droit. Cependant, vous ne pouvez travailler pendant une période de 8 semaines entourant l’accouchement (dont au moins 6 après la date de celui-ci). Sous cette réserve, vous pouvez réduire, à votre demande et après avis favorable du médecin, la période de congé prénatal d’une durée maximale de 3 semaines (la période de congé postnatal est augmentée d’autant).

A la fin de votre congé maternité (ou d’adoption), vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Vous avez également droit à un entretien professionnel avec votre employeur.

Décès

En cas de décès pendant l’accouchement ou au cours du congé postnatal, le père de l’enfant peut suspendre son contrat de travail pendant une période au plus égale à la durée d’indemnisation restant à courir, le cas échéant reportée en cas d’hospitalisation de votre enfant. Il bénéficie alors de la protection contre le licenciement et, s’il en remplit les conditions, des indemnités journalières (voir www.ameli.fr). Dans cette situation, le père peut également demander le report de son congé paternité et d’accueil de l’enfant à la fin de ce congé postnatal. Lorsque le père n’exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé à votre conjoint salarié ou à la personne liée à vous par un Pacs ou vivant maritalement avec vous.

Le congé d’adoption

Durée du congé d’adoption

Si vous adoptez un enfant, vous avez droit de prendre un congé à partir de la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Ce congé peut même, afin de préparer l’arrivée de l’enfant, demander un congé d’adoption commence au maximum 7 jours calendaires avant cette arrivée.

La durée maximale du congé d’adoption est égale à celle du congé postnatal, soit 10 semaines. Elle est portée à 18 semaines lorsque l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le salarié, ou le foyer, assume à charge et à 22 semaines en cas d’adoption multiples.

Si les deux parents décident de se répartir ce congé, sa durée est majorée de 11 jours ( ou 18 jours en cas d’adoptions multiples). Cette durée ne peut alors être fractionnée en plus de deux périodes, qui peuvent être simultanées (les deux parents peuvent donc être en même temps auprès de leur enfant) et dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Ainsi, par exemple, l’un des parents salariés peut prendre le congé principal (10, 18 ou 22 semaines selon les cas) et l’autre le congé de 11 jours (ou 18 jours selon les cas).

Quelle est la procédure ?

Pour bénéficier d’un congé d’adoption, il vous faut :

• avertir votre employeur du motif de votre absence
• lui adresser l’attestation justifiant de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté
• et lui préciser la date à laquelle vous entendez mettre fin à votre congé et retrouver votre emploi.

Le plus sûr est d’effectuer cette formalité par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

En tant que père, salarié, après la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé peut être indemnisé par la Sécurité sociale.

Quels sont les bénéficiaires ?

Ce congé s’adresse aux personnes suivantes, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise :

• le père salarié,
• le conjoint salarié de la mère
• ou la personne salariée liée à la mère par un contrat de PACS ou vivant maritalement avec elle.

Sous certaines conditions, peuvent également bénéficier d’une indemnisation au titre de ce congé :

• les demandeurs d’emploi,
• les artistes auteurs,
• les stagiaires de la formation professionnelle…

Pour en bénéficier, vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant la date à laquelle vous entendez faire débuter votre congé. Cette lettre doit préciser la date de début et de fin du congé (un modèle est disponible sur le site www.cfdt.fr).

Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il peut donc être accolé au congé de naissance de 3 jours, mais également être pris plus tard, sous réserve de respecter la limite des 4 mois suivant la naissance. En outre, si l’enfant est hospitalisé, ou si la mère est décédée avant la fin de son congé maternité, le congé peut être pris dans les 4 mois qui suivent, selon le cas, la fin de l’hospitalisation ou à la fin du congé dont vous bénéficiez en cas de décès de la mère (cf. plus haut).

Quelle sont la durée et l’indemnisation du congé ?

• La durée maximale :
  • elle est de 11 jours consécutifs et passe à 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples (tous les jours de la semaine sont comptés y compris le dimanche)
  • vous pouvez prendre moins de 11 jours (ou moins de 18 jours) s’il le souhaite
  • ce congé ne peut être fractionné : il s’ajoute au congé de naissance de 3 jours
  • vous retrouvez ensuite votre précédent emploi ou un emploi similaire. Votre rémunération sera au moins équivalente
• L’indemnisation du congé :
  • Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, votre contrat de travail est suspendu et vous n’êtes pas rémunéré.
  • Toutefois, pendant ce congé, la Sécurité sociale pourra vous verser des indemnités journalières. Ces dernières sont du même montant que celles versées en cas de maternité. Une simulation de leur montant peut être effectuée sur le site www.ameli.fr.
  • Le cumul est impossible avec une autre indemnité d’assurance maladie, d’accident du travail ou d’assurance chômage.
  • Le versement des indemnités doit être demandé auprès de la CPAM dont vous relevez.