Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

La forme et le contenu du contrat de travail temporaire

La forme

Un contrat de travail temporaire écrit doit  vous être adressé par l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui vous emploie au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant votre mise à disposition de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Le contenu

Ce contrat doit obligatoirement indiquer (art. L.1251-16) :

• le motif précis de la mission avec, s’il y a lieu, le nom et la qualification du salarié remplacé,
• la date de fin de mission,
• les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir,
• La nature des équipements individuels que vous devez utiliser,
• votre qualification,
• le montant de la rémunération que percevrait dans l’entreprise, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail que vous,
• les modalités de votre rémunération,
• votre période d’essai éventuelle,
• la garantie de rapatriement si la mission a lieu à l’étranger,
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance,
• la mention que votre embauche par l’entreprise à la fin de la mission n’est pas interdite.

La période d’essai du contrat de travail temporaire

Votre contrat de mission peut comporter une période d’essai dont la durée est fixée par accord collectif de travail. A défaut, celui-ci ne peut dépasser (art. L.1251-14):

• 2 jours pour un contrat inférieur ou égal à un mois,
• 3 jours pour un contrat compris entre 1 et 2 mois,
• 5 jours pour un contrat supérieur à 2 mois.

A noter que pendant la période d’essai, votre rémunération ne peut être inférieure à celle normalement prévue au contrat.

Enfin, si votre mission n’a pas de terme précis, la période d’essai se calcule par rapport à la durée minimale prévue.

Votre rémunération

Elle ne peut être inférieure à celle perçue par un salarié de qualification équivalente occupant le même poste (art. L. 1251-18). La comparaison doit prendre en compte l’ensemble des éléments de rémunération : salaire de base, primes, indemnités…

La rupture du contrat de travail temporaire

La rupture anticipée

L’entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat avant le terme prévu est tenu, sauf faute grave ou cas de force majeure, de vous proposer un nouveau contrat équivalent prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. A défaut, vous avez droit à une rémunération correspondant à celle que vous auriez perçue jusqu’au terme de votre contrat.

Cependant, vous ne pouvez, par votre propre initiative, rompre par anticipation votre contrat de travail temporaire, exception faite du cas où vous pouvez justifier d’une embauche en CDI.

La rupture au terme de votre contrat

Normalement, votre contrat de travail temporaire cesse à l’arrivée du terme prévu. En fin de mission, vous avez droit à une indemnité de précarité et une indemnité compensatrice de congés payés.

L’indemnité de précarité

Elle est égale à au moins 10% de votre rémunération brute (art. L. 1251-32). Elle n’est pas due dans certains cas, notamment pour un emploi saisonnier (art. L. 1251-33).

L’indemnité compensatrice de congés payés

Elle est due, quelle que soit la durée du contrat, dès lors que vous n’avez pu prendre de congés effectifs. Elle est au moins égale à 1/10 de votre rémunération totale brute, indemnité de précartié comprise (art.  L. 1251-19).

Pour conclure, l’entreprise de travail temporaire doit vous remettre, à la fin de votre mission, une attestation destinée à Pôle Emploi vous permettant, le cas échéant, de percevoir des allocations de chômage.