Un contrat saisonnier : pour quoi faire ?

Le contrat saisonnier est un CDD. 

Qu’est-ce que le contrat saisonnier ?

C’est un contrat écrit que votre employeur doit vous transmettre dans un délai maximal de 48 heures après votre embauche.

Votre contrat doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

• le motif du recours au contrat,
• les tâches à effectuer,
• le salaire,
• la date de début et de fin d’emploi ou la durée minimale du contrat (en effet il peut être renouvelé),
• la convention collective et les deux caisses dont vous dépendez  (retraite complémentaire et la prévoyance),
• la durée de la période d’essai

Vos droits ne sont pas en vacances   

L’employeur doit vous déclarer à l’URSSAF et vous remettre une copie de la déclaration.

La période d’essai

Elle se calcule à raison d’un jour par semaine en fonction du nombre de semaines travaillées. La durée maximale est de 2 semaines pour les contrats de 6 mois et moins. Dès le 7ème mois, la période d’essai est d’un mois maximum.

Le temps de travail maximum

Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine si le contrat est à temps plein.

La durée de travail journalière ne doit pas aller au-delà de 10 heures de travail effectif (8 h maximum pour les moins de 18 ans) dans une plage horaire de 13 h d’amplitude, sauf dans l’Hôtellerie-Café-Restauration. Si vous travaillez dans ce secteur retrouvez via ce lien l’ensemble des informations sur vos droits : http://www.salaries-des-hotels-cafes-restaurants.fr/index.php/temps-de-travail

Pause, repos et jours fériés

Vous avez droit, au minimum, à une pause de 20 min toutes les 6 heures et à 2,5 jours de congés par mois.

Le repos hebdomadaire légale est normalement d’un jour par semaine (24 h pour une journée de repos et 11 h de repos quotidien, soit 35 h consécutives de repos).

Excepté le 1er mai qui est payé double, les autres jours fériés travaillés sont rémunérés normalement.

Aucune perte de salaire pour les saisonniers totalisant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement pour les jours fériés non travaillés.

Calcul des heures supplémentaires

Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %. A partir de la 9ème heure supplémentaire, elles sont majorées de 50%. Le paiement des heures sup’ peut être totalement ou partiellement remplacé par un repos équivalent en fonction de la majoration afférente.

Si, au terme du contrat, vous n’avez pas pu prendre tous vos repos, vous pourrez demander à votre employeur de vous les faire indemniser.

Retrouvez toutes les informations sur vos droits dans le guide saisonniers de la CFDT : guide_saisonniers_CFDT_2017